Votre thèse est-elle protégée ?

Do you know how copyright affects your work as the author of a PhD thesis at the Graduate Institute? Our law librarian Céline Vilmen tells you everything you need to know about your thesis and its protection under Swiss copyright law.

S’il semble évident qu’un livre, un article de périodique ou encore un film sont des œuvres protégées par le droit d’auteur, il est souvent plus difficile de considérer qu’une thèse est une œuvre protégée elle aussi.

Et pourtant.
Le doctorant est un auteur.
La thèse est une œuvre.
Elle est donc protégée.

Une thèse correspond à la définition d’une œuvre tel que la donne l’article 2 de la Loi sur le droit d’auteur suisse (LDA) : une thèse est une « création de l’esprit… qui a un caractère individuel ». Le doctorant, lui, est un auteur, c’est-à-dire « la personne physique  qui a créé l’œuvre » (art. 6 LDA)

Alors, quelle protection ?

La thèse est protégée dès sa conception, automatiquement et sans formalité. Le sigle © n’est pas nécessaire. Il est souvent mis à titre d’information mais il n’a aucune valeur juridique.

Le projet de thèse, le mémoire préliminaire de thèse et même la table des matières détaillée sont également protégés. La protection est acquise pour la durée de la vie de l’auteur et s’éteint 70 ans après son décès.

Quand une œuvre est protégée, toute utilisation (diffusion, reproduction, modification, traduction) doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de l’auteur, sauf s’il s’agit d’une utilisation dans le cadre d’un cours ou d’une utilisation dans un cadre privé – pour un travail de recherche par exemple.

La version électronique est-elle aussi protégée ?

La protection d’une oeuvre n’est pas liée à son support. C’est-à-dire que la version électronique d’une thèse est protégée au même titre que la version papier et bénéficie de la même protection.

Le règlement des études de l’Institut prévoit que la thèse doit être déposée sous forme papier mais également sous format électronique dans le serveur institutionnel.

Dans le cadre du processus de dépôt de la thèse dans le serveur, le doctorant accorde à l’Institut le droit de diffuser sa thèse à des fins d’enseignement et de recherche tout en conservant ses droits. Il est libre de diffuser sa thèse électroniquement sur une autre plateforme ou même de la faire publier commercialement.

Le doctorant a également la possibilité de bénéficier d’un embargo de 3 ans à compter de la date de l’autorisation d’imprimée avant que la version électronique ne soit rendue visible à la communauté de l’Institut sur le serveur.

Que se passe-t-il dans le cas de l’édition commerciale d’une thèse ?

Si le doctorant décide de publier sa thèse, il signe un contrat avec un éditeur dans lequel il lui cède tout ou partie de ses droits d’utilisation. Il conserve en revanche dans tous les cas les droits moraux tels que le droit à la paternité de l’oeuvre ou le droit au respect de l’intégrité de l’œuvre qui sont perpétuels et ne sont pas cessibles par contrat.

Il est important que le doctorant lise attentivement le contrat proposé et le négocie en ne cédant à l’éditeur que les droits nécessaires. Si le doctorant cède tous ses droits à un éditeur, il devra lui demander, après la signature du contrat, une autorisation pour chaque utilisation qu’il voudra faire de sa propre thèse.

De même, si le doctorant, au cours de ses études, a rédigé un article précédemment publié dans une revue et qu’il désire l’inclure dans sa thèse, il devra, selon les termes  du contrat signé avec l’éditeur, lui demander ou non une autorisation pour la réutilisation de l’article.

Puis-je diffuser ma thèse sous licence Creative commons ?

Pour favoriser la diffusion d’une thèse qui n’est pas destinée à être publiée commercialement, tout en la protégeant, il est possible d’utiliser les licences creative commons, comme la licence CC BY-NC-ND qui permet à l’utilisateur de reproduire la thèse, de la diffuser librement, dans sa version originale, dans un but non commercial et sous condition de mentionner son auteur.


Pour des informations complémentaires sur le droit d’auteur, consultez notre LibGuide Droit d’auteur.

Leave a Reply

Fill in your details below or click an icon to log in:

WordPress.com Logo

You are commenting using your WordPress.com account. Log Out /  Change )

Google+ photo

You are commenting using your Google+ account. Log Out /  Change )

Twitter picture

You are commenting using your Twitter account. Log Out /  Change )

Facebook photo

You are commenting using your Facebook account. Log Out /  Change )

Connecting to %s

This site uses Akismet to reduce spam. Learn how your comment data is processed.